Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREC
Numéro de dépôt :
1311035
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/05/1995
Présentation de la marque PREC
Déposée le 31 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHAGNAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREC est expirée depuis le 31 mai 1995.
CONSTRUCTIONS METALLIQUES CHAGNAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44